Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 09/03/2026

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont la Société COPPELIS SARL (« nous », « notre », « la Plateforme ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs (« vous ») dans le cadre de l’utilisation de notre plateforme SaaS accessible via actifpilot.com.

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et les lois relatives à la protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• Société : COPPELIS SARL
• Adresse : 27, avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France
• Email de contact : contact_customer@actifpilot.com

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service.

2.1 Données fournies directement

• Nom, prénom
• Adresse email professionnelle
• Informations de facturation
• Identifiants de connexion

2.2 Données techniques

• Adresse IP
• Logs de connexion
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Horodatages d’accès

2.3 Contenus téléversés

• Images et vidéos fournies volontairement par l’utilisateur
• Métadonnées associées aux fichiers

⚠️ Les contenus téléversés ne sont jamais utilisés à des fins d’entraînement de modèles IA sans accord explicite préalable.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et fonctionnement du service SaaS
• Analyse automatisée des images et vidéos
• Gestion des comptes utilisateurs
• Facturation et paiements
• Support client et assistance technique
• Amélioration des performances et de la sécurité
• Respect des obligations légales

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• L’exécution du contrat
• Le consentement explicite de l’utilisateur (le cas échéant)
• Le respect d’obligations légales
• L’intérêt légitime lié à la sécurité et à l’amélioration du service

5. Conservation des données

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif
• Données de facturation : durée légale applicable
• Fichiers (images/vidéos) : Supprimés automatiquement selon les paramètres choisis par l’utilisateur, ou sur demande explicite

6. Partage des données

Les données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Prestataires techniques (hébergement, paiement, sécurité)
• Autorités légales si requis par la loi

Tous les sous-traitants respectent des engagements stricts de confidentialité et de conformité RGPD.

7. Hébergement et sécurité

• Données hébergées dans des centres conformes aux standards de sécurité (ISO 27001 ou équivalent)
• Chiffrement des données en transit (TLS)
• Contrôles d’accès stricts
• Journalisation et surveillance continue

8. Transferts hors UE

Si des données sont transférées hors de l’Union Européenne, ces transferts sont encadrés par :

• Clauses contractuelles types de la Commission Européenne
• Ou décisions d’adéquation reconnues

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits : contact_customer@actifpilot.com

10. Cookies

La plateforme peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service et à la mesure d’audience. Un bandeau de consentement est mis en place lorsque requis.

11. Confidentialité des analyses IA

• Les analyses sont automatisées
• Aucun contrôle humain sans autorisation
• Aucune réutilisation des données client à des fins commerciales

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement majeur.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données : contact_customer@actifpilot.com.